L’attribution d’une bourse nécessite la domiciliation du foyer fiscal sur la commune.
Sont concernés :
⇒ Les enfants scolarisés en 1er cycle (de la 6ème à la 3ème)
⇒ Les élèves inscrits au lycée et les adolescents en contrat d’apprentissage pour les deux premières années uniquement
⇒ Les bourses peuvent être également attribuées aux étudiants (université ou grandes écoles)
A chaque rentrée scolaire, les dossiers de demande accompagnés du dernier avis d’imposition et du certificat scolaire, devront être déposés au secrétariat de mairie à compter de la rentrée scolaire en septembre de l’année N et avant le 28 Février de l’année N+1
Le critère d’attribution est basé sur quotient familial (revenu de référence ÷ nombre de parts du foyer fiscal) .
Pour en bénéficier, renseigner vous en mairie.
