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Les délibérations des conseils municipaux

 

Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal, sans les débats. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de l’égalité.

Les délibérations sont la mémoire des décisions du conseil municipal.

 

 

 

 

Retrouvez l’ensemble des délibérations votées par les élus du Conseil Municipal d’Hérouvillette.

 

Année 2022

⇒  6/12/2022

Année 2023

17/01/2023

14/03/2023

11/04/2023

29/08/2023

29/08/2023

29/08/2023
10/10/2023
10/10/2023
10/10/2023
10/10/2023

10/10/2023

10/10/2023

10/10/2023

10/10/2023

10/10/2023

10/10/2023

10/10/2023

 

 

Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

L’essentiel de ces mesures est applicable à partir du 1er juillet 2022.