Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions du conseil municipal, sans les débats. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées (décisions réglementaires) ou notifiées aux intéressés (décisions individuelles) et transmises au contrôle de l’égalité.
Les délibérations sont la mémoire des décisions du conseil municipal.
Retrouvez l’ensemble des délibérations votées par les élus du Conseil Municipal d’Hérouvillette.
Année 2022
Année 2023
Année 2024
