Qu’est-ce qu’un Certificat d’Urbanisme ?
Le certificat d’urbanisme est un document administratif délivré par la municipalité qui informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il renseigne sur la constructibilité et les éventuelles contraintes qui peuvent s’appliquer à un projet.
Il en existe 2 types :
⇒ Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain.
⇒ Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.
Pour quels projets ?
Le certificat d’urbanisme est recommandé pour tout projet d’achat d’un bien immobilier ou d’une opération de construction, de modification ou d’aménagement d’un terrain. Que ce soit pour une construction neuve, une extension ou une transformation, il vous permet de connaître les règles à respecter.
Comment obtenir un certificat d’urbanisme ?
Pour obtenir un certificat d’urbanisme, il vous suffit de télécharger et remplir un formulaire de demande, disponible en bas de page. Nous vous invitons à fournir toutes les informations requises et à respecter les délais de dépôt.
Contenu du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme vous renseignera sur les points suivants :
- Le régime d’urbanisme : Il précise si le terrain est situé en zone constructible ou non.
- Les servitudes et contraintes : Il indique les éventuelles servitudes d’utilité publique ou privée qui s’appliquent.
- Les équipements publics : Il informe sur les équipements publics existants ou prévus à proximité du terrain.
Durée de validité
La durée de validité d’un certificat d’urbanisme (CU) est de 18 mois à compter de sa délivrance. Il est conseillé de réaliser votre projet dans ce laps de temps pour garantir la validité des informations fournies.
