Retrouvez ici les principaux arrêtés administratifs ainsi que les décisions en vigueur.
Arrêtés municipaux
La vie de la commune est cadrée par certains arrêtés municipaux ayant pour but de protéger le bien-être et la tranquillité des habitants.
⇒ Fermeture du parc de Saint Honorine la Chardronnette
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Arrêtés préfectoraux
Il s’agit d’une décision prise par un préfet qui peut avoir une ampleur départementale ou régionale.
Le préfet met en place des décisions qui sont liées à l’ordre public et à l’aménagement du territoire à l’échelle du département.
Décisions
Fiche pratique: