Les arrêtés et décisions

Retrouvez ici les principaux arrêtés administratifs ainsi que les décisions en vigueur.

Arrêtés municipaux

La vie de la commune est cadrée par certains arrêtés municipaux ayant pour but de protéger le bien-être et la tranquillité des habitants.

⇒ Nuisances sonores 

Arrêtés préfectoraux

Il s’agit d’une décision prise par un préfet qui peut avoir une ampleur départementale ou régionale.

Le préfet met en place des décisions qui sont liées à l’ordre public et à l’aménagement du territoire à l’échelle du département.

⇒ Arrêtés préfectoraux

⇒ Arrêté vigilance sécheresse

                     ⇒ Arrêté portant autorisation à pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des études préalables à la réalisation du raccordement du parc éolien en mer Centre Manche 2

                     ⇒ Ouverture et clôture de la chasse saison 2024-2025

Décisions

Fiche pratique:

Les arrêtés et délibérations