Les arrêtés et décisions

Retrouvez ici les principaux arrêtés administratifs ainsi que les décisions en vigueur.

Arrêtés municipaux

La vie de la commune est cadrée par certains arrêtés municipaux ayant pour but de protéger le bien-être et la tranquillité des habitants.

⇒ Nuisances sonores 

⇒ Fermeture du parc communal

⇒ Fermeture de la sente Oyonnax

Arrêtés préfectoraux

Il s’agit d’une décision prise par un préfet qui peut avoir une ampleur départementale ou régionale.

Le préfet met en place des décisions qui sont liées à l’ordre public et à l’aménagement du territoire à l’échelle du département.

⇒ Arrêtés préfectoraux

⇒ Arrêté vigilance sécheresse

                     ⇒ Arrêté fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans le Calvados pour la période du 01/07/2023 au 30/06/2024 (pigeon ramier).

Décisions

Fiche pratique:

Les arrêtés et délibérations