Qu’est-ce qu’un Permis d’Aménager ?
Le permis d’aménager est une autorisation délivrée par la mairie qui permet de realiser des travaux d’aménagement ou de lotissement. Il concerne notamment la création, la modification ou la suppression de voies, d’espaces publics, d’équipements collectifs ou tout autre projet ayant un impact sur l’urbanisme communal.
Pour quels projets ?
Le permis d’aménager est requis pour un certain nombre de projets tels que la réalisation de lotissements, la création de zones d’activités, l’installation de campings, ou encore la construction de parcs résidentiels de loisirs. Il est essentiel de faire une demande de permis d’aménager préalablement au début des travaux.
Comment faire une demande de permis d’aménager ?
Pour initier votre projet, nous vous invitons à télécharger via le lien en bas de page. Assurez-vous de fournir tous les documents requis et de respecter les délais de dépôt pour garantir une instruction efficace de votre demande.
L’instruction de la demande
Une fois votre dossier complet déposé, notre équipe d’urbanisme se chargera de l’instruction de votre demande. Cette étape consiste à vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur, ainsi que son impact sur l’environnement et les infrastructures existantes.
Délai de traitement
Le délai de traitement d’une demande de permis d’aménager est généralement de 3 mois à partir de la date du dépôt de la demande. Cependant, il peut varier en fonction de la complexité du projet et de la conformité de la demande.
Délivrance du permis
En cas d’avis favorable, le permis d’aménager vous sera délivré avec les éventuelles prescriptions et conditions à respecter. En cas de refus, vous recevrez une notification précisant les motifs.
