Qu’est-ce qu’un Permis de Construire ?
Le permis de construire est une autorisation administrative délivrée par la mairie qui permet d’engager des travaux de construction, de démolition ou de rénovation d’un bâtiment. Il est essentiel pour garantir la conformité des projets avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour quels projets ?
Le permis de construire est nécessaire pour un certain nombre de projets, tels que:
⇒ Construction d’une maison individuelle
⇒ Agrandissement d’une maison individuelle existante (véranda, garage,….)
⇒ Piscine et abri de piscine
Piscine découverte avec un bassin supérieur à 100 m²
Piscine couverte avec un bassin entre 10 et 100 m² et une couverture, fixe ou mobile, d’une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m
⇒ Abri de jardin, garage, cabane …
⇒ Changement de destination
⇒ Reconstruction à l’identique
Comment faire une demande de permis de construire ?
Pour initier votre projet, vous pouvez télécharger un formulaire de permis de construire via le lien en bas de page. Assurez-vous de fournir tous les documents requis et de respecter les délais de dépôt pour garantir une instruction efficace de votre demande.
L’instruction de la demande
Une fois votre dossier complet déposé, notre équipe d’urbanisme transmet votre dossier à la communauté de communes (NCPA) qui se chargera de l’instruction de votre demande. Cette étape consiste à vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme en vigueur, ainsi que son impact sur l’environnement et les infrastructures existantes.
Délai de traitement
Pour une maison individuelle, le délai d’instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie.
Pour les autres projets, le délai est de 3 mois.
Délivrance du permis
En cas d’avis favorable, le permis de construire vous sera délivré avec les éventuelles prescriptions et conditions à respecter. En cas de refus, vous recevrez une notification précisant les motifs.
