Consultation du public dans le cadre de la modification n°1 du PLU
Modalités de consultation :
Dates
Le projet de modification sera mis à disposition du public pendant une durée de 30 jours : du mardi 1er octobre au mercredi 30 octobre.
Documents mis à disposition
- Le rapport de présentation de la modification simplifiée no 1
- Les réponses ayant pu être formulées par les personnes publiques associées: ARS, Mairie d’Escoville, SCOT NPA, CCI Caen,
- Le règlement écrit modifié
- Les extraits du règlement graphique, avant et après modification
Les lieux et horaires où les documents pourront être consultés
Les documents seront tenus à la disposition du public en Mairie d’Hérouvillette, 40 avenue de Caen, 14850 Hérouvillette, pendant toute la période de mise à disposition, aux jours et heures d’ouverture au public :
Lundi de 15h30 à 18h30, Mardi de 14h à 17h, Mercredi de 10h à 12h et Vendredi de 9h à 12h.
Voie électronique
Les documents seront consultables sur le site de la mairie : www.herouvillette.fr.
Possibilités offertes au public pour consigner ses observations
- Par le registre ouvert en Mairie d’Hérouvillette
- Par courrier à la Mairie
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Un avis au public sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en Mairie d’Hérouvillette pendant toute la durée de la mise à disposition.
